Code forestier (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 novembre 2021 (version aaecea7)
La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 2021.

... ...
@@ -464,7 +464,7 @@ Par dérogation aux dispositions de l'article L. 131-1, des incinérations et de
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 3° Les associations syndicales autorisées.
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-Ces travaux peuvent être confiés à des mandataires tels que les services départementaux d'incendie et de secours ou l'Office national des forêts.
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+Ces travaux peuvent être confiés à des mandataires tels que les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ou l'Office national des forêts.
468 468
 
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 ##### Section 3 : Débroussaillement
470 470