Code forestier (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 9 juillet 2016 (version 4f04df6)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2016.

... ...
@@ -254,9 +254,7 @@ Les législations faisant l'objet de la coordination des procédures administrat
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 6° Dispositions relatives aux sites Natura 2000 figurant à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre IV du même code ;
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-7° Dispositions relatives à la protection des espaces figurant au chapitre II du titre IV du livre VI du code du patrimoine ;
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-8° Dispositions relatives à la protection des monuments historiques figurant au titre II du livre VI du même code.
257
+7° Dispositions relatives aux monuments historiques, aux abords des monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables figurant au livre VI du code du patrimoine.
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 ##### Section 3 : Prise en compte dans les documents  de gestion de l'accueil du public
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