Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -254,9 +254,7 @@ Les législations faisant l'objet de la coordination des procédures administrat |
254 | 254 |
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255 | 255 |
6° Dispositions relatives aux sites Natura 2000 figurant à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre IV du même code ; |
256 | 256 |
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-7° Dispositions relatives à la protection des espaces figurant au chapitre II du titre IV du livre VI du code du patrimoine ; |
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-8° Dispositions relatives à la protection des monuments historiques figurant au titre II du livre VI du même code. |
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257 |
+7° Dispositions relatives aux monuments historiques, aux abords des monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables figurant au livre VI du code du patrimoine. |
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260 | 258 |
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261 | 259 |
##### Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public |
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