Code forestier (nouveau)

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 9 octobre 2015 (version be8604d)
La précédente version était la version consolidée au 13 septembre 2015.

2419 
##### Article L221-8
2420 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            2421
                        
                        
                            
L'Office national des forêts participe à la surveillance des dangers sanitaires que peuvent présenter les végétaux dans les bois et forêts relevant du régime forestier mentionné à l'article L. 211-1.