Code forestier (nouveau)

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Version consolidée au 9 octobre 2015 (version be8604d)
La précédente version était la version consolidée au 13 septembre 2015.

@@ -2416,6 +2416,10 @@ Il ne peut en assurer l'exploitation en régie directe, en dehors des départeme
 ° En cas de carence de l'initiative privée.
                     +##### Article L221-8
+                    +
                     +L'Office national des forêts participe à la surveillance des dangers sanitaires que peuvent présenter les végétaux dans les bois et forêts relevant du régime forestier mentionné à l'article L. 211-1.
+                    +
                      #### Chapitre II : Organisation
                      ##### Section 1 : Conseil d'administration

Code forestier (nouveau)

Version consolidée au 9 octobre 2015 (version be8604d)La précédente version était la version consolidée au 13 septembre 2015.

Version consolidée au 9 octobre 2015 (version be8604d)
La précédente version était la version consolidée au 13 septembre 2015.