Code forestier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 20 janvier 2007 (version 2ca86c1)
La précédente version était la version consolidée au 12 janvier 2007.

... ...
@@ -3305,7 +3305,7 @@ Le mandat des membres de la commission régionale de la forêt et des produits f
3305 3305
 
3306 3306
 ##### Article R4-5
3307 3307
 
3308
-La commission régionale de la forêt et des produits forestiers peut siéger en formation restreinte pour exercer les attributions mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 4-1.
3308
+La commission régionale de la forêt et des produits forestiers peut siéger en formation restreinte pour exercer les attributions mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 4-1.
3309 3309
 
3310 3310
 ### Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts.
3311 3311
 
... ...
@@ -8726,9 +8726,7 @@ Les ressources de l'établissement comprennent :
8726 8726
 
8727 8727
 8. Les revenus des biens meubles et immeubles ;
8728 8728
 
8729
-10. Les dons et legs,
8730
-
8731
-et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
8729
+9. Les dons et legs, et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
8732 8730
 
8733 8731
 ##### Article R521-15
8734 8732