Code forestier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 mars 2006 (version 468ad3c)
La précédente version était la version consolidée au 6 janvier 2006.

... ...
@@ -9133,7 +9133,7 @@ Il comprend :
9133 9133
 - deux membres de l'Assemblée nationale ;
9134 9134
 - un membre du Sénat ;
9135 9135
 - un conseiller maître à la Cour des comptes ;
9136
-- le commissaire au Plan ou son représentant ;
9136
+- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant ;
9137 9137
 - le directeur du budget ou son représentant ;
9138 9138
 - le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
9139 9139
 - le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ;