Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
| ... | ... |
@@ -8978,7 +8978,7 @@ Il comprend : |
| 8978 | 8978 |
- un conseiller maître à la cour des comptes ; |
| 8979 | 8979 |
- le commissaire au plan ou son représentant ; |
| 8980 | 8980 |
- le directeur du budget ou son représentant ; |
| 8981 |
-- le directeur du Trésor ou son représentant ; |
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| 8981 |
+- le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ; |
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| 8982 | 8982 |
- le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ; |
| 8983 | 8983 |
- le directeur de l'espace rural et de la forêt; |
| 8984 | 8984 |
- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; |