Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -2749,23 +2749,23 @@ L'autorisation prévue par l'article L. 121-5 est donnée à l'Office national d |
2749 | 2749 |
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2750 | 2750 |
###### Article R122-1 |
2751 | 2751 |
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2752 |
-Le conseil d'administration de l'Office national des forêts comprend vingt-deux membres : |
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2752 |
+Le conseil d'administration de l'Office des forêts comprend vingt-quatre membres : |
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2753 | 2753 |
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2754 | 2754 |
- un représentant du premier ministre ; |
2755 | 2755 |
- un membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances ; |
2756 |
-- deux représentants du ministère de l'agriculture, à savoir : |
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2756 |
+- deux représentants du ministre chargé de la forêt, à savoir : |
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2757 | 2757 |
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2758 |
-le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des forêts, membres de droit ; |
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2758 |
+le directeur chargé des affaires financières et économiques et le directeur chargé des forêts, membre de droit ; |
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2759 | 2759 |
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2760 | 2760 |
- trois représentants du ministre chargé des finances et du domaine, à savoir : le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur général des impôts, membres de droit ; |
2761 | 2761 |
- un représentant du ministre de l'intérieur, à savoir : le directeur général des collectivités locales, membre de droit ; |
2762 |
-- un représentant du ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire et à l'action régionale, membre de droit ; |
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2763 |
-- un représentant du ministre chargé de l'environnement et du cadre de vie ; |
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2764 |
-- un représentant du ministre de l'industrie ; |
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2762 |
+- un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, à savoir : le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, membre de droit ; |
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2763 |
+- un représentant du ministre chargé de l'environnement ; |
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2764 |
+- un représentant du ministre chargé de l'industrie ; |
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2765 | 2765 |
- trois représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier ; |
2766 | 2766 |
- un représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales ; |
2767 |
-- cinq représentants du personnel en service à l'Office choisis sur des listes de présentation établies par les organisations syndicales les plus représentatives ; |
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2768 |
-- deux personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social. |
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2767 |
+- six représentants du personnel en service à l'Office, choisis sur des listes de présentation établies par les organisations syndicales représentatives, dont un au moins appartenant au personnel ouvrier ; |
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2768 |
+- trois personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social. |
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2769 | 2769 |
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2770 | 2770 |
Ne peuvent être membres du conseil d'administration que des personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques. |
2771 | 2771 |
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