Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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##### Article L512-1 |
| 2473 | 2473 | |
| 2474 | 2474 |
L'aménagement foncier forestier a pour objet de favoriser la mise en valeur et la protection de la forêt ainsi que d'améliorer les structures sylvicoles. |
| 2475 | 2475 | |
| 2476 | 2476 |
Le titre Ier du livre Ier du code rural s'applique à l'aménagement foncier des bois, forêts et terrains à boiser compris dans les périmètres mentionnés au d de l'article 3 de ce code d'aménagement foncier forestier , quels qu'en soient les propriétaires, sous réserve des dispositions du présent chapitre. |