Code forestier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 juin 1984 (version 0fe90dc)
La précédente version était la version consolidée au 15 février 1984.

... ...
@@ -2321,7 +2321,7 @@ Le conseil d'administration de l'Office national des forêts comprend vingt-deux
2321 2321
 - un membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances ;
2322 2322
 - deux représentants du ministère de l'agriculture, à savoir :
2323 2323
 
2324
-le directeur général de l'administration et du financement et le chef du service des forêts, membres de droit ;
2324
+le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des forêts, membres de droit ;
2325 2325
 
2326 2326
 - trois représentants du ministre chargé des finances et du domaine, à savoir : le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur général des impôts, membres de droit ;
2327 2327
 - un représentant du ministre de l'intérieur, à savoir : le directeur général des collectivités locales, membre de droit ;