Code du vin

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Version consolidée au 9 septembre 1938 (version 8be5b64)
La précédente version était la version consolidée au 9 juin 1938.

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#### Article 98
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1° Dispenses partielles de distillation.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            434
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            435
                        
                        
                            
(article sans objet).