Code du vin

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 9 septembre 1938 (version 8be5b64)
La précédente version était la version consolidée au 9 juin 1938.

@@ -428,6 +428,12 @@ Les redevances prévues aux deux articles précédents sont assises et recouvré
                      ### Section 6 : Dispositions diverses.
                     +#### Article 98
+                    +
                     +1° Dispenses partielles de distillation.
+                    +
                     +(article sans objet).
+                    +
                      #### Article 100
                      (article sans objet).

Version consolidée au 9 septembre 1938 (version 8be5b64)La précédente version était la version consolidée au 9 juin 1938.

Version consolidée au 9 septembre 1938 (version 8be5b64)
La précédente version était la version consolidée au 9 juin 1938.