Code du travail maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 8 mai 2010 (version c3ab1ef)
La précédente version était la version consolidée au 20 juin 2009.

285 285
## Article 26-2
286 286

                                                                                    
287 287
Le repos compensateur des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 713-9 et L. 713-10 du code rural
 et de la pêche maritime
. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
   

                    
307 307
## Article 28-1
308 308

                                                                                    
309 309
Le repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code rural
 et de la pêche maritime
. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.