Code du travail maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 mai 2010 (version c3ab1ef)
La précédente version était la version consolidée au 20 juin 2009.

... ...
@@ -284,7 +284,7 @@ Le repos compensateur institué par le présent article peut être imputé sur l
284 284
 
285 285
 ## Article 26-2
286 286
 
287
-Le repos compensateur des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 713-9 et L. 713-10 du code rural. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
287
+Le repos compensateur des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 713-9 et L. 713-10 du code rural et de la pêche maritime. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
288 288
 
289 289
 ## Article 28
290 290
 
... ...
@@ -306,7 +306,7 @@ Les modalités d'application du présent article, notamment le délai au-delà d
306 306
 
307 307
 ## Article 28-1
308 308
 
309
-Le repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code rural. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
309
+Le repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code rural et de la pêche maritime. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
310 310
 
311 311
 ## Article 29
312 312