Code du travail maritime

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 16 mai 1955 (version 4c4d814)
La précédente version était la version consolidée au 30 juillet 1950.

605 
### Article 112
606 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Dispositions abrogées.