Code du travail maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 mai 1955 (version 4c4d814)
La précédente version était la version consolidée au 30 juillet 1950.

... ...
@@ -602,6 +602,10 @@ L'armateur peut toujours congédier le capitaine, sauf dommages-intérêts en ca
602 602
 
603 603
 Tout mineur embarqué pour les services du pont, de la machine ou du service général, est qualifié mousse s'il est âgé de moins de seize ans, novice s'il est âgé de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans.
604 604
 
605
+### Article 112
606
+
607
+Dispositions abrogées.
608
+
605 609
 ### Article 113
606 610
 
607 611
 Dispositions abrogées.