Code du travail maritime

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Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 5 novembre 1935 (version 520b845)
La précédente version était la version consolidée au 31 octobre 1935.

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### Article 82 bis
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Le marin débarqué malade ou blessé hors de la métropole, et qui est rapatrié par l'autorité maritime, a droit, comme le marin débarqué en France, au bénéfice des dispositions de l'article 82, si, après son rapatriement et après visite du médecin désigné par l'autorité maritime, il est reconnu qu'il a encore besoin de soins.