Code du travail maritime

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 31 octobre 1935 (version 823fe4a)
La précédente version était la version consolidée au 13 juillet 1934.

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## Article 8
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Dispositions abrogées.