Code du travail maritime

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 31 octobre 1935 (version 823fe4a)
La précédente version était la version consolidée au 13 juillet 1934.

... ... 
@@ -46,6 +46,10 @@ En matière d'engagement maritime, la capacité de contracter est soumise aux r
46 46
47 47 
 Nul ne peut contracter valablement un engagement maritime, s'il n'est libre de tout autre engagement maritime.
48 48
49 
+## Article 8
50 
+
51 
+Dispositions abrogées.
52 
+
49 53 
 ## Article 9
50 54
51 55 
 Toutes les clauses et stipulations du contrat d'engagement doivent, à peine de nullité, être inscrites ou annexées au rôle d'équipage.