Code du travail applicable à Mayotte

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Version consolidée au 15 février 2008 (version d2fbb4f)
La précédente version était la version consolidée au 5 janvier 2008.

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##### Article L326
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L'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail assure le service public du placement à Mayotte dans les conditions prévues par le code du travail applicable localement.