Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 26 janvier 2022 (version 4355a7e)
La précédente version était la version consolidée au 20 janvier 2022.

... ...
@@ -24401,7 +24401,7 @@ Les activités bénévoles ou de volontariat permettant d'acquérir des droits c
24401 24401
 
24402 24402
 2° La réserve militaire opérationnelle mentionnée à l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
24403 24403
 
24404
-2° bis Le volontariat de la réserve civile de la police nationale mentionné aux 2° et 3° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ;
24404
+2° bis Le volontariat de la réserve opérationnelle de la police nationale mentionné aux 3° et 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ;
24405 24405
 
24406 24406
 3° La réserve civique mentionnée à l'article 1er de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, et les réserves thématiques qu'elle comporte ;
24407 24407