Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -24401,7 +24401,7 @@ Les activités bénévoles ou de volontariat permettant d'acquérir des droits c |
24401 | 24401 |
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24402 | 24402 |
2° La réserve militaire opérationnelle mentionnée à l'article L. 4211-1 du code de la défense ; |
24403 | 24403 |
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24404 |
-2° bis Le volontariat de la réserve civile de la police nationale mentionné aux 2° et 3° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ; |
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24404 |
+2° bis Le volontariat de la réserve opérationnelle de la police nationale mentionné aux 3° et 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ; |
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24405 | 24405 |
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24406 | 24406 |
3° La réserve civique mentionnée à l'article 1er de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, et les réserves thématiques qu'elle comporte ; |
24407 | 24407 |
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