Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 novembre 2019 (version efc92e1)
La précédente version était la version consolidée au 9 novembre 2019.

... ...
@@ -65060,7 +65060,7 @@ b) Aux activités ou catégories d'activités professionnelles traitant des mati
65060 65060
 
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 c) Aux activités exercées dans les mines telles que définies à l'article L. 111-1 du code minier ;
65062 65062
 
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-4° Aux activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs définies en application de l' article L. 1333-22 du code de la santé publique ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail ;
65063
+4° Aux activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs définies en application de l'article L. 1333-22 du code de la santé publique, dans les travaux souterrains des mines et des carrières ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail ;
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 5° Aux situations d'urgence radiologique définies à l' article L. 1333-3 du code de la santé publique ;
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