Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -65060,7 +65060,7 @@ b) Aux activités ou catégories d'activités professionnelles traitant des mati |
65060 | 65060 |
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65061 | 65061 |
c) Aux activités exercées dans les mines telles que définies à l'article L. 111-1 du code minier ; |
65062 | 65062 |
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65063 |
-4° Aux activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs définies en application de l' article L. 1333-22 du code de la santé publique ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail ; |
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65063 |
+4° Aux activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs définies en application de l'article L. 1333-22 du code de la santé publique, dans les travaux souterrains des mines et des carrières ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail ; |
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65064 | 65064 |
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65065 | 65065 |
5° Aux situations d'urgence radiologique définies à l' article L. 1333-3 du code de la santé publique ; |
65066 | 65066 |
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