Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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####### Article R5223-39 |
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Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général avec l'agrément du ministre chargé du budget et de l'agent comptable de l'Office. |
| 82397 | 82397 | |
| 82398 | 82398 |
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 2019-798 du 26 juillet 1992 2019 relatives aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. |