Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 87705 | 87705 |
######## Article R6232-9 |
| 87706 | 87706 | |
| 87707 | 87707 |
La convention créant un centre de formation d'apprentis est assortie d'annexes pédagogiques qui précisent, pour chaque titre ou diplôme, le contenu et la progression des formations ainsi que les conditions d'encadrement des apprentis. |
| 87708 | 87708 | |
| 87709 | 87709 |
Pour les diplômes, ces annexes pédagogiques doivent respecter les règles communes minimales définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre intéressé. Les commissions professionnelles consultatives ou les organismes qui en tiennent lieu sont associés à leur préparation. |
| 87710 | 87710 | |
| 87711 | 87711 |
Pour les titres à finalité professionnelle , les annexes pédagogiques doivent respecter les règles définies lors de l'homologation par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique. par chaque ministre intéressé ou l'organisme certificateur lorsque la réglementation le prévoit. |
| 87712 | ||
| 87713 |
Lorsqu'une formation est dispensée en tout ou partie à distance, les annexes pédagogiques précisent les durées et modalités de suivi et d'accompagnement assurés par le centre de formation d'apprentis auprès des apprentis. |
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| 87805 | 87807 |
######## Article D6232-25 |
| 87806 | 87808 | |
| 87807 | 87809 |
La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine notamment : |
| 87808 | 87810 | |
| 87809 | 87811 |
1° Le recrutement et les effectifs des apprentis à former ; |
| 87810 | 87812 | |
| 87811 | 87813 |
2° Les personnels, locaux et équipements destinés à la formation, y compris, le cas échéant, les locaux destinés à l'hébergement ; |
| 87812 | 87814 | |
| 87813 | 87815 |
3° Les diplômes préparés ; |
| 87814 | 87816 | |
| 87815 | 87817 |
4° Le rythme d'alternance et les durées respectives de l'enseignement dans l'établissement et de la formation en entreprise, ainsi que les modalités de coordination entre l'établissement, le centre de formation d'apprentis et les entreprises ; |
| 87816 | 87818 | |
| 87817 | 87819 |
5° Les orientations générales de l'unité de formation par apprentissage, l'organisation pédagogique et le contenu des enseignements selon le titre ou le diplôme préparé ; |
| 87818 | 87820 | |
| 87819 | 87821 |
6° Les moyens de financement ; |
| 87822 | ||
| 87819 | 87823 |
7° Les modalités de suivi et d'accompagnement des apprentis lorsque tout ou partie de la formation est dispensée à distance . |
| 88153 | 88157 |
######## Article R6233-54 |
| 88154 | 88158 | |
| 88155 | 88159 |
La convention détermine la durée totale de chacune des formations assurées et la distribution répartition des heures d'enseignement par matière et par année conformément à la réglementation applicable aux diplômes ou titres considérés , y compris quand elles sont dispensées à distance . |
| 88209 | 88213 |
######## Article R6233-61 |
| 88210 | 88214 | |
| 88211 | 88215 |
La convention créant un centre de formation d'apprentis à vocation régionale, interrégionale ou nationale prévoit les modalités d'organisation des enseignements qui peuvent être dispensés localement par un autre centre de formation d'apprentis ou un établissement d'enseignement technologique ainsi que les modalités d'organisation et de prise en charge du transport et du séjour des apprentis pour les formations spécialisées qui ne peuvent être données qu'au niveau du centre régional, interrégional ou national. |
| 88212 | 88216 | |
| 88213 | 88217 |
La Lorsque la convention peut prévoir qu'une prévoit que tout ou partie des enseignements est dispensée par correspondance, sous réserve dispensé à distance, elle prévoit la mise en place d'un contrôle de la progression des apprentis et de leur accompagnement . |
| 88219 |
######## Article R6233-61-1 |
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| 88220 | ||
| 88221 |
Les formations dispensées en totalité à distance font l'objet d'une demande préalable d'avis pédagogique à l'inspection de l'apprentissage par le responsable du centre de formation d'apprentis, de la section d'apprentissage ou de l'unité de formation par apprentissage. |
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| 88222 | ||
| 88223 |
Cette demande précise les objectifs de la formation, les contenus de chaque enseignement et les méthodes d'appréciation des progressions attendues ainsi que le déroulement de la formation, y compris la fréquence et les périodes de regroupement qui sont organisées par le centre de formation d'apprentis, la section d'apprentissage ou l'unité de formation par apprentissage. |
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| 88224 | ||
| 88225 |
Cette demande comporte les durées et les modalités de suivi et d'accompagnement des apprentis assurés par le centre de formation d'apprentis, la section d'apprentissage ou l'unité de formation par apprentissage. A cet effet, elle précise quels sont les moyens techniques d'assistance des apprentis, les périodes et les lieux mis à leur disposition pour s'entretenir avec les formateurs en dehors des regroupements, les modalités de vérification de leur assiduité et de la réalisation des travaux prévus. |