Code du travail

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Version consolidée au 16 décembre 2016 (version 229bc73)
La précédente version était la version consolidée au 15 décembre 2016.

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######## Article D6332-81-1
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Les dépenses de fonctionnement des établissements mentionnés au second alinéa de l'article L. 6332-16 pouvant être prises en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés sont les dépenses directement attachées à la réalisation de formations de jeunes sans qualification conduisant à l'obtention de diplômes professionnels ou technologiques classés aux niveaux IV ou V dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.