Code du travail


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Version consolidée au 2 avril 2015 (version 313bcb9)
La précédente version était la version consolidée au 29 mars 2015.

14860 14860
######## Article L3142-56
14861 14861

                                                                                    
14862 14862
L'employeur laisse au salarié, candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables.
14863 14863

                                                                                    
14864 14864
Le même droit est accordé, sur sa demande, dans la limite de dix jours ouvrables au salarié candidat :
14865 14865

                                                                                    
14866 14866
1° Au Parlement européen ;
14867 14867

                                                                                    
14868 14868
2° Au conseil municipal dans une commune d'au moins 
3 500
1 000
 habitants ;
14869 14869

                                                                                    
14870 14870
3° Au conseil départemental ou au conseil régional ;
14871 14871

                                                                                    
14872 14872
4° A l'Assemblée de Corse.