Code du travail

@@ -48028,7 +48028,7 @@ Une copie de la fiche de prévention des expositions est remise au travailleur e

 ####### Article D4121-9

-Pour le travailleur réalisant des activités de confinement et de retrait de l'amiante ou des activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, les informations mentionnées à l'article L. 4121-3-1 sont consignées sur la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4412-110. Cette dernière est alors également soumise aux dispositions des articles L. 4121-3-1 et à celles des articles D. 4121-6, D. 4121-7 et D. 4121-8.

+Pour le travailleur réalisant des opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante, les informations mentionnées à l'article L. 4121-3-1 sont consignées sur la fiche d'exposition à l'amiante prévue à l'article R. 4412-120. Cette dernière est alors également soumise aux dispositions des articles L. 4121-3-1 et à celles des articles D. 4121-6, D. 4121-7 et D. 4121-8.

 Pour le travailleur réalisant des interventions ou des travaux en milieu hyperbare, les informations mentionnées à l'article L. 4121-3-1 sont consignées sur la fiche de sécurité prévue à l'article R. 4461-13. Cette dernière est alors également soumise aux dispositions des articles L. 4121-3 et à celles des articles D. 4121-6, D. 4121-7 et D. 4121-8.

@@ -56086,7 +56086,7 @@ Pour l'application de la présente section, on entend par :

 11° Zone de récupération : l'espace à l'extérieur de la zone polluée dans lequel le port d'un équipement de protection individuelle n'est pas nécessaire pour assurer la protection de la santé du travailleur.

-####### Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante

+####### Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante

 ######## Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques

@@ -56296,7 +56296,7 @@ Le dépassement du seuil fixé par l'article R. 1334-29-3 du code de la santé p

 L'employeur informe sans délai le donneur d'ordre ainsi que le préfet compétent à raison du lieu du chantier, du dépassement, de ses causes et des mesures prises pour y remédier.

-####### Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant

+####### Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant

 ######## Paragraphe 1 : Champ d'application

@@ -56462,7 +56462,7 @@ Avant toute restitution de la zone et préalablement à l'enlèvement de tout di

 2° Au nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de filtration à haute efficacité ;

-3° A une mesure du niveau d'empoussièrement ;

+3° A une mesure du niveau d'empoussièrement, réalisée conformément à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique ;

 4° A la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées.

@@ -56472,7 +56472,7 @@ Avant toute restitution de la zone et préalablement à l'enlèvement de tout di

 La formation des travailleurs prévue aux articles R. 4412-87 et R. 4412-117 est assurée par un organisme certifié à cet effet.

-L'attestation de compétence prévue à l'article R. 4412-116 est délivrée par l'organisme de formation certifié.

+L'attestation de compétence prévue à l'article R. 4412-117 est délivrée par l'organisme de formation certifié.

 ######### Article R4412-142

@@ -65060,7 +65060,7 @@ Ils sont également soumis aux dispositions relatives aux risques d'exposition a

 ######## Article R4535-10

-Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions particulières relatives aux risques d'exposition à l'amiante de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, à l'exception des articles R. 4412-114 et R. 4412-118.

+Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions particulières relatives aux risques d'exposition à l'amiante de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, à l'exception des articles R. 4412-116 et R. 4412-118.

 Ils sont également soumis aux dispositions de l'article R. 4535-9.