Code du travail

@@ -88241,40 +88241,6 @@ En ce qui concerne les entreprises de transport énumérées à la fin de l'arti

 #### Chapitre Ier : Repos hebdomadaire

-##### Section 3 : Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure.

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-###### Article R221-18

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-Le personnel sédentaire de la navigation intérieure est soumis, en matière de repos hebdomadaire, aux règles prévues par le chapitre 1er du titre II du livre II du présent code (1ère partie Législative).

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-Toutefois, par dérogation à l'article L. 221-5, le repos hebdomadaire pourra être accordé un autre jour que le dimanche aux personnels ci-après :

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-Personnel de régulation et de mouvement ;

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-Personnel d'armement ;

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-Personnel devant exécuter le chargement et le déchargement des unités.

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-###### Article R221-19

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-Le personnel navigant de la navigation intérieure a droit, par semaine, à un repos d'au moins vingt-quatre heures consécutives, qui peut être accordé un jour quelconque de la semaine.

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-###### Article R221-20

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-Lorsque les nécessités de l'exploitation l'exigent, l'attribution du repos prévu à l'article R. 221-19 peut être différée, sans qu'un même salarié puisse être occupé plus de quatorze jours consécutifs ou avoir un crédit de repos hebdomadaire supérieur à trois jours.

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-Toutefois, des modalités différentes de celles exposées à l'alinéa ci-dessus peuvent être définies par accord d'entreprise ou d'établissement. Ces accords ne peuvent avoir pour effet de porter le crédit de repos hebdomadaires différés au-delà de six jours.

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-Les repos hebdomadaires différés doivent pouvoir être pris à terre.

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-###### Article R221-21

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-Les salariés visés à l'article R. 221-19 doivent être informés au moins quarante-huit heures à l'avance de la date de leurs repos ou des décisions de report de ceux-ci.

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-###### Article R221-22

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-Les dispositions des articles R. 221-10 et R. 221-11 sont applicables aux entreprises de navigation intérieure.

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 ##### Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées.

 ###### Article R221-23