Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 août 2012 (version d6d245b)
La précédente version était la version consolidée au 22 juillet 2012.

... ...
@@ -29122,11 +29122,13 @@ L'organisme mentionné à l'article R. 1221-3 transmet à l'institution mentionn
29122 29122
 
29123 29123
 1° Les éléments d'identification de l'employeur ;
29124 29124
 
29125
-2° La date d'embauche du salarié, son sexe et sa date de naissance ;
29125
+2° Le numéro national d'identification du salarié ;
29126 29126
 
29127
-3° La nature et la durée du contrat de travail ;
29127
+3° La date d'embauche du salarié, son sexe et sa date de naissance ;
29128 29128
 
29129
-4° La durée de la période d'essai.
29129
+4° La nature et la durée du contrat de travail ;
29130
+
29131
+5° La durée de la période d'essai.
29130 29132
 
29131 29133
 ###### Section 2 : Registre unique du personnel
29132 29134