Code du travail

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Version consolidée au 2 octobre 2011 (version ab02a85)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 2011.

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###### Article D1273-9
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                            31611
                        
                        
                            
Les dispositions des articles D. 1273-1 et D. 1273-3 à D. 1273-8 sont applicables aux entreprises mentionnées au II de l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale, qui ont opté pour l'utilisation d'un titre-emploi. Les dispositions de l'article D. 1271-5 sont applicables aux autres employeurs mentionnés au II de l'article L. 243-1-2 précité, qui ont opté pour l'utilisation d'un titre-emploi.