Code du travail

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Version consolidée au 12 août 2011 (version 5a942ac)
La précédente version était la version consolidée au 4 août 2011.

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###### Article L1132-3-1
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Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 en raison de l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur.