Code du travail

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 30 août 2009 (version 9c67634)
La précédente version était la version consolidée au 12 août 2009.

79451 
######## Article R7124-30-2
79452 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            79453
                        
                        
                            
Constitue un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement.