Code du travail

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Version consolidée au 30 août 2009 (version 9c67634)
La précédente version était la version consolidée au 12 août 2009.

@@ -79448,6 +79448,10 @@ c) Dix-huit heures, de quatorze à seize ans.
                      Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures.
                     +######## Article R7124-30-2
+                    +
                     +Constitue un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement.
+                    +
                      ####### Sous-section 2 : Rémunération
                      ######## Article R7124-31

Version consolidée au 30 août 2009 (version 9c67634)La précédente version était la version consolidée au 12 août 2009.

Version consolidée au 30 août 2009 (version 9c67634)
La précédente version était la version consolidée au 12 août 2009.