Code du travail

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Version consolidée au 4 mai 2009 (version 01ce6d9)
La précédente version était la version consolidée au 3 mai 2009.

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####### Article D3123-4
40434 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            40435
                        
                        
                            
En application de l'article L. 3123-35, est inscrit sur la liste des secteurs dans lesquels la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision, dans le contrat de travail intermittent, les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes le secteur du spectacle vivant et enregistré.