Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 4 mai 2009 (version 01ce6d9)
La précédente version était la version consolidée au 3 mai 2009.

... ...
@@ -40398,7 +40398,7 @@ Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'act
40398 40398
 
40399 40399
 ##### Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
40400 40400
 
40401
-###### Section unique  Travail à temps partiel
40401
+###### Section 1 : Travail à temps partiel
40402 40402
 
40403 40403
 ####### Sous-section 1 : Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur
40404 40404
 
... ...
@@ -40428,6 +40428,12 @@ Elle est adressée six mois au moins avant cette date.
40428 40428
 
40429 40429
 L'employeur répond à la demande du salarié par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la réception de celle-ci.
40430 40430
 
40431
+###### Section 2 : Travail intermittent
40432
+
40433
+####### Article D3123-4
40434
+
40435
+En application de l'article L. 3123-35, est inscrit sur la liste des secteurs dans lesquels la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision, dans le contrat de travail intermittent, les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes le secteur du spectacle vivant et enregistré.
40436
+
40431 40437
 ##### Chapitre IV : Dispositions pénales
40432 40438
 
40433 40439
 ###### Article R3124-1