Code du travail

@@ -45489,19 +45489,23 @@ Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des co

 Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :

-1° Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;

+1° Des travailleurs ;

-2° Des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité ;

+2° Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;

-3° Du médecin du travail ;

+3° Des délégués du personnel ;

-4° Des agents de l'inspection du travail ;

+4° Du médecin du travail ;

-5° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

+5° Des agents de l'inspection du travail ;

-6° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ;

+6° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

-7° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

+7° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ;

+

+8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

+

+Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

 ##### Chapitre II : Obligations des travailleurs

@@ -45531,7 +45535,7 @@ Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la dis

 ##### Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation

-###### Section 1  Objet et organisation de la formation à la sécurité

+###### Section 1 : Objet et organisation de l'information     et de la formation à la sécurité

 ####### Article R4141-1

@@ -45541,7 +45545,7 @@ Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risque

 ####### Article R4141-2

-La formation à la sécurité est dispensée lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire.

+L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire.

 ####### Article R4141-3

@@ -45555,6 +45559,20 @@ Elle porte sur :

 3° La conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.

+####### Article R4141-3-1

+

+L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :

+

+1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;

+

+2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;

+

+3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;

+

+4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;

+

+5° Le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie, prévues à l'article R. 4227-37.

+

 ####### Article R4141-4

 Lors de la formation à la sécurité, l'utilité des mesures de prévention prescrites par l'employeur est expliquée au travailleur, en fonction des risques à prévenir.

@@ -45563,11 +45581,11 @@ Lors de la formation à la sécurité, l'utilité des mesures de prévention pre

 La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.

-Le temps consacré à cette formation est considéré comme temps de travail. Celle-ci se déroule pendant l'horaire normal de travail.

+Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.

 ####### Article R4141-6

-Le médecin du travail et l'agent de santé et sécurité, s'il existe, sont associés par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité.

+Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1.

 ####### Article R4141-7