Code du travail

@@ -21357,7 +21357,7 @@ Il comprend en outre :

 I. - Les quatorze membres mentionnés au 1° de l'article R. 231-16 sont :

-1° Le directeur des relations du travail ou son représentant ;

+1° Le directeur général du travail ou son représentant ;

 2° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

@@ -21409,7 +21409,7 @@ V - Les représentants des organismes nationaux, les représentants des employeu

 Le mandat des personnes désignées en raison de leur compétence est de trois ans ; il est renouvelable. S'il prend fin avant l'échéance normale, le membre nommé en remplacement est désigné pour la période restant à courir.

-VI - Le conseil supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé du travail. Il est réuni obligatoirement sur la demande de la moitié de ses membres.

+VI - Le conseil supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé du travail *périodicité*. Il est réuni obligatoirement sur la demande de la moitié de ses membres.

 L'ordre du jour de la réunion est fixé par le ministre. Sauf urgence, l'ordre du jour est adressé aux intéressés quinze jours au moins avant la date de la réunion.

@@ -21437,7 +21437,7 @@ La commission permanente comprend en outre :

 1° Cinq membres du conseil supérieur représentant les administrations et organismes nationaux :

-a) Le directeur des relations du travail ou son représentant ;

+a) Le directeur général du travail ou son représentant ;

 b) Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture ou son représentant ;

@@ -21545,7 +21545,7 @@ Elle se compose en outre de :

 1° Six membres représentant les départements ministériels déterminés ainsi qu'il suit :

-a) Au titre du ministère chargé du travail, le directeur des relations du travail ou son représentant ;

+a) Au titre du ministère chargé du travail, le directeur général du travail ou son représentant ;

 b) Au titre du ministère chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant ;