Code du travail


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Version consolidée au 23 août 2006 (version d59394c)
La précédente version était la version consolidée au 22 août 2006.

... ...
@@ -21357,7 +21357,7 @@ Il comprend en outre :
21357 21357
 
21358 21358
 I. - Les quatorze membres mentionnés au 1° de l'article R. 231-16 sont :
21359 21359
 
21360
-1° Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
21360
+1° Le directeur général du travail ou son représentant ;
21361 21361
 
21362 21362
 2° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
21363 21363
 
... ...
@@ -21409,7 +21409,7 @@ V - Les représentants des organismes nationaux, les représentants des employeu
21409 21409
 
21410 21410
 Le mandat des personnes désignées en raison de leur compétence est de trois ans ; il est renouvelable. S'il prend fin avant l'échéance normale, le membre nommé en remplacement est désigné pour la période restant à courir.
21411 21411
 
21412
-VI - Le conseil supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé du travail. Il est réuni obligatoirement sur la demande de la moitié de ses membres.
21412
+VI - Le conseil supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé du travail *périodicité*. Il est réuni obligatoirement sur la demande de la moitié de ses membres.
21413 21413
 
21414 21414
 L'ordre du jour de la réunion est fixé par le ministre. Sauf urgence, l'ordre du jour est adressé aux intéressés quinze jours au moins avant la date de la réunion.
21415 21415
 
... ...
@@ -21437,7 +21437,7 @@ La commission permanente comprend en outre :
21437 21437
 
21438 21438
 1° Cinq membres du conseil supérieur représentant les administrations et organismes nationaux :
21439 21439
 
21440
-a) Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
21440
+a) Le directeur général du travail ou son représentant ;
21441 21441
 
21442 21442
 b) Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture ou son représentant ;
21443 21443
 
... ...
@@ -21545,7 +21545,7 @@ Elle se compose en outre de :
21545 21545
 
21546 21546
 1° Six membres représentant les départements ministériels déterminés ainsi qu'il suit :
21547 21547
 
21548
-a) Au titre du ministère chargé du travail, le directeur des relations du travail ou son représentant ;
21548
+a) Au titre du ministère chargé du travail, le directeur général du travail ou son représentant ;
21549 21549
 
21550 21550
 b) Au titre du ministère chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant ;
21551 21551