Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 15 septembre 2001 (version 76efd5d)
La précédente version était la version consolidée au 6 septembre 2001.

41269
##### Article D432-1
41270

                        
41271
Le rapport annuel mentionné à l'article L. 432-3-1 comporte des indicateurs qui doivent permettre la réalisation d'une analyse de la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise et de son évolution.
41272

                        
41273
Ces indicateurs comprennent des données chiffrées permettant de mesurer les écarts et, le cas échéant, des données explicatives sur les évolutions constatées ou à prévoir.
41274

                        
41275
Ces indicateurs sont les suivants :
41276

                        
41277
1. Conditions générales d'emploi
41278

                        
41279
Effectifs
41280

                        
41281
Données chiffrées par sexe :
41282

                        
41283
- répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail ;
41284
- pyramide des âges par catégorie professionnelle.
41285

                        
41286
Durée et organisation du travail
41287

                        
41288
Données chiffrées par sexe :
41289

                        
41290
- répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel à 50 % ou ou égal à 50 % ;
41291
- répartition des effectifs selon l'organisation du travail :
41292

                        
41293
travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail durant le week-end...
41294

                        
41295
Données sur les congés
41296

                        
41297
Données chiffrées par sexe :
41298

                        
41299
- répartition par catégorie professionnelle selon :
41300
- le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois : compte épargne temps, congé parental, congé sabbatique.
41301

                        
41302
Données sur les embauches et les départs
41303

                        
41304
Données chiffrées par sexe :
41305

                        
41306
- répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail ;
41307
- répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de contrat à durée déterminée, licenciement.
41308

                        
41309
Positionnement dans l'entreprise
41310

                        
41311
Données chiffrées par sexe :
41312

                        
41313
- répartition des effectifs selon les niveaux d'emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions collectives.
41314

                        
41315
Promotions
41316

                        
41317
Données chiffrées par sexe :
41318

                        
41319
- répartition des promotions au regard des effectifs de la catégorie professionnelle concernée ;
41320
- nombre de promotions suite à une formation.
41321

                        
41322
2. Rémunérations
41323

                        
41324
Données chiffrées par sexe, et selon les catégories d'emplois occupés au sens des grilles de classification ou des filières/métiers :
41325

                        
41326
- éventail des rémunérations ;
41327
- rémunération moyenne mensuelle ;
41328
- nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations.
41329

                        
41330
3. Formation
41331

                        
41332
Données chiffrées par sexe :
41333

                        
41334
- répartition par catégorie professionnelle selon :
41335
- la participation aux actions de formation ;
41336
- la répartition par type d'action : formation d'adaptation, formation qualifiante, congé individuel de formation, formation en alternance ;
41337
- le nombre moyen d'heures d'actions de formation.
41338

                        
41339
4. Conditions de travail
41340

                        
41341
Données générales par sexe :
41342

                        
41343
- répartition par poste de travail selon :
41344
- l'exposition à des risques professionnels ;
41345
- la pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches.