Code du travail

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Version consolidée au 18 mai 1997 (version 13e93e8)
La précédente version était la version consolidée au 3 mai 1997.

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###### Article R324-8
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Le numéro d'identification mentionné au 1° de l'article L. 324-11-2 est le numéro défini à l'article 1er du décret n° 97-497 du 16 mai 1997 relatif au numéro unique d'identification des entreprises.