Code du travail

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Version consolidée au 20 novembre 1992 (version 91afc4e)
La précédente version était la version consolidée au 7 novembre 1992.

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###### Article D351-3
33962 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Le taux horaire de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévue à l'article L. 351-25 est égal à 106,7 p. 100 du minimum garanti visé à l'article L. 141-8 en vigueur au 1er juillet de chaque année.