Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er octobre 1990 (version fa99355)
La précédente version était la version consolidée au 7 août 1990.

15897
####### Article R232-2-1
15898

                        
15899
Les vestiaires collectifs et les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
15900

                        
15901
Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.
15902

                        
15903
Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos doivent permettre un nettoyage efficace.
15904

                        
15905
Ces locaux doivent être aérés conformément aux dispositions des articles R. 232-5 à R. 232-5-9 et être convenablement chauffés.
15906

                        
15907
Ils doivent être tenus en état constant de propreté.
15908

                        
15909
Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins.
   

                    
15921
####### Article R232-2-3
15922

                        
15923
Les lavabos sont à eau potable.
15924

                        
15925
L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix personnes au plus.
15926

                        
15927
Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs ; ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire.
   

                    
15959
####### Article R232-2-6
15960

                        
15961
Les personnes handicapées physiques doivent pouvoir disposer d'installations sanitaires appropriées.
   

                    
16672
######## Article R232-11-2
16673

                        
16674
Chaque couple doit avoir sa chambre.
16675

                        
16676
Les pièces à usage de dortoir ne doivent être occupées que par des personnes du même sexe. Le nombre de personnes par pièce est limité à six. Les lits sont distants les uns des autres de 80 centimètres au moins. Il est interdit d'installer des lits superposés.
16677

                        
16678
Chaque personne ou chaque couple doit disposer pour son usage exclusif d'une literie et du mobilier nécessaires, qui sont maintenus propres et en bon état.
   

                    
16692
######## Article R232-11-6
16693

                        
16694
Des lavabos à eau potable et à température réglable ainsi que des serviettes et du savon doivent être mis à la disposition du personnel hébergé, à raison d'un lavabo pour trois personnes.
16695

                        
16696
Des cabinets d'aisances et des urinoirs sont installés à proximité des pièces destinées à l'hébergement dans les conditions déterminées par l'article R. 232-2-5.
16697

                        
16698
Des douches à température réglable doivent également être installées à proximité des pièces destinées à l'hébergement, dans des cabines individuelles, à raison d'une cabine pour six personnes.
   

                    
18117 18159
###### Article R234-9
18118 18160

                                                                                    
18119 18161
Il est interdit d'occuper les femmes aux travaux énumérés ci-après et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
18120

                                                                                    
18121
Air comprimé - Travaux dans l'air comprimé ;
18122 18162

                                                                                    
18123 18163
Esters thiophosphoriques - Préparation et conditionnement ;
18124 18164

                                                                                    
18125 18165
Mercure - Emploi et composés du mercure aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils ;
18126 18166

                                                                                    
18127 18167
Silice libre - Travaux suivants exposant à l'action de la silice :
18128 18168

                                                                                    
18129 18169
Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre ;
18130 18170

                                                                                    
18131 18171
Nettoyage, décapage ou polissage au jet de sable, sauf lorsque ces travaux s'effectuent en enceinte étanche dont l'atmosphère chargée de silice libre est parfaitement isolée de l'air ambiant inhalé par l'opératrice.