Code du travail

@@ -15894,6 +15894,20 @@ Le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

 Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches.

+####### Article R232-2-1

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+Les vestiaires collectifs et les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.

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+Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.

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+Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos doivent permettre un nettoyage efficace.

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+Ces locaux doivent être aérés conformément aux dispositions des articles R. 232-5 à R. 232-5-9 et être convenablement chauffés.

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+Ils doivent être tenus en état constant de propreté.

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+Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins.

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 ####### Article R232-2-2

 Les vestiaires collectifs doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables.

@@ -15904,6 +15918,14 @@ Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matièr

 Les armoires individuelles doivent être munies d'une serrure ou d'un cadenas.

+####### Article R232-2-3

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+Les lavabos sont à eau potable.

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+L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix personnes au plus.

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+Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs ; ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire.

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 ####### Article R232-2-4

 Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres et salissants et dont la liste est fixée par des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture, et, en tant que de besoin, du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ou de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs dans les conditions que fixent ces arrêtés.

@@ -15934,6 +15956,10 @@ Les effluents sont évacués conformément aux règlements sanitaires.

 Un arrêté des ministres chargés du travail et de la santé adapte les dispositions des alinéas 5 et 6 du présent article aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux établissements de soins privés en fonction des conditions de travail particulières à ces établissements.

+####### Article R232-2-6

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+Les personnes handicapées physiques doivent pouvoir disposer d'installations sanitaires appropriées.

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 ####### Article R232-2-7

 Lorsque l'aménagement des vestiaires, des lavabos et des douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être effectué dans les conditions fixées par les articles R. 232-2-1 à R. 232-2-6 ci-dessus, l'inspecteur du travail peut, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, et sur la demande du chef d'établissement, dispenser celui-ci de certaines obligations prévues aux articles précités à condition que les mesures nécessaires soient prises pour assurer aux travailleurs des conditions d'hygiène correspondant dans toute la mesure du possible à celles prévues par ces articles.

@@ -16643,6 +16669,14 @@ Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doi

 Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions réglementaires prises en application du présent code.

+######## Article R232-11-2

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+Chaque couple doit avoir sa chambre.

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+Les pièces à usage de dortoir ne doivent être occupées que par des personnes du même sexe. Le nombre de personnes par pièce est limité à six. Les lits sont distants les uns des autres de 80 centimètres au moins. Il est interdit d'installer des lits superposés.

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+Chaque personne ou chaque couple doit disposer pour son usage exclusif d'une literie et du mobilier nécessaires, qui sont maintenus propres et en bon état.

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 ######## Article R232-11-3

 Il est interdit d'héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.

@@ -16655,6 +16689,14 @@ Les revêtements des sols et des parois des locaux affectés à l'hébergement d

 Les locaux affectés à l'hébergement doivent être maintenus dans un état constant de propreté et d'hygiène.

+######## Article R232-11-6

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+Des lavabos à eau potable et à température réglable ainsi que des serviettes et du savon doivent être mis à la disposition du personnel hébergé, à raison d'un lavabo pour trois personnes.

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+Des cabinets d'aisances et des urinoirs sont installés à proximité des pièces destinées à l'hébergement dans les conditions déterminées par l'article R. 232-2-5.

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+Des douches à température réglable doivent également être installées à proximité des pièces destinées à l'hébergement, dans des cabines individuelles, à raison d'une cabine pour six personnes.

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 ##### Section 4 : Mesures d'application

 ###### Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.

@@ -18118,8 +18160,6 @@ Les modes de transport énumérés aux 6. et 7. ci-dessus sont interdits aux fem

 Il est interdit d'occuper les femmes aux travaux énumérés ci-après et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :

-Air comprimé - Travaux dans l'air comprimé ;

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 Esters thiophosphoriques - Préparation et conditionnement ;

 Mercure - Emploi et composés du mercure aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils ;