Code du travail

@@ -30756,6 +30756,12 @@ La correspondance postale échangée pour les besoins du service entre les diff

 ##### Section 1 : Travailleurs étrangers.

+###### Article D341-1

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+Le montant de la taxe prévue à l'article L. 341-8 du code du travail est perçu lors de la remise d'un titre de séjour valant autorisation de travail ou portant mention de celle-ci à un étranger titulaire d'un tel titre et en remplacement de celui-ci.

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+Les changements de validité professionnelle ou géographique sur la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ne donnent pas lieu à la perception de la taxe.

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 ###### Article D341-2

 Le montant de cette taxe est, comme il est prévu à l'article 344 ter de l'annexe III au code général des impôts, d'un taux uniforme de 12 F.

@@ -30846,10 +30852,6 @@ Ces dérogations sont notifiées par les soins de ces derniers au ministre charg

 ##### SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.

-###### Article D341-1

-

-Le montant de la taxe prévue à l'article L. 341-8 du code du travail est perçu lors de la remise d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou d'une carte de résident à un étranger titulaire d'un de ces titres et en remplacement de celui-ci. Les changements de validite professionnelle ou géographique sur la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ne donnent pas lieu à la perception de la taxe.

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 ###### Article D341-3

 La taxe est acquittée au moyen de timbres mobiles d'un modèle spécial, dont l'administration assure la fabrication et la vente.