Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 21143 | 17836 |
# ###### Article R341-11 |
| 21144 | 17837 | |
| 21145 | 17838 |
L'Office est administré par un conseil d'administration composé d'un président et de six membres. |
| 21146 | 17839 | |
| 21147 | 17840 |
Le président est nommé par décret en conseil des ministres , |
| 21148 | ||
| 21149 | 17840 |
parmi les hauts fonctionnaires en activité ou en retraite . Les membres sont désignés respectivement parmi les fonctionnaires de leur département, par le ministre chargé du travail, le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre chargé de l'intérieur, le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'agriculture. |
| 21150 | 17841 | |
| 21151 | 17842 |
Les représentants du ministre chargé du travail sont, de droit, vice-présidents du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter . |