Code du travail

@@ -17831,6 +17831,16 @@ L'Office met en oeuvre les directives techniques qui lui sont données en ce qui

 Il applique les règles fixées en ce qui concerne la sélection des immigrants, compte tenu de leur nationalité d'origine et de leur situation personnelle et leur répartition sur le territoire français.

+###### PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION.

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+####### Article R341-11

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+L'Office est administré par un conseil d'administration composé d'un président et de six membres.

+

+Le président est nommé par décret en conseil des ministres. Les membres sont désignés respectivement parmi les fonctionnaires de leur département, par le ministre chargé du travail, le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre chargé de l'intérieur, le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'agriculture.

+

+Les représentants du ministre chargé du travail sont, de droit, vice-présidents du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter .

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 ##### SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*

 ###### PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION.

@@ -21136,20 +21146,6 @@ Tout employeur de travailleurs étrangers est tenu de les inscrire, dans un dél

 Ce registre mentionne en tout état de cause la nature et le lieu de l'emploi confié à l'étranger et doit être présenté à toute réquisition des agents désignés à /M/L'article L. 611-4 /M/DECR.0808 19-09-1974 : l'article L. 611-6//.

-#### OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI* .

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-##### ADMINISTRATION ET DIRECTION .

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-###### Article R341-11

-

-L'Office est administré par un conseil d'administration composé d'un président et de six membres.

-

-Le président est nommé par décret en conseil des ministres,

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-parmi les hauts fonctionnaires en activité ou en retraite. Les membres sont désignés respectivement parmi les fonctionnaires de leur département, par le ministre chargé du travail, le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre chargé de l'intérieur, le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'agriculture.

-

-Les représentants du ministre chargé du travail sont, de droit, vice-présidents du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter .

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 ### TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

 #### GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI