Code du travail

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Version consolidée au 8 février 1984 (version 66ebb5e)
La précédente version était la version consolidée au 11 janvier 1984.

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##### Article D442-3
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Le taux de l'intérêt qui, en application de l'article R. 442-28, majore le montant de la réserve spéciale de participation lorsque les rectifications apportées à la déclaration des résultats de l'exercice entraînent une augmentation de la participation des salariés est fixé à 5%.