Code du travail

@@ -9688,6 +9688,20 @@ Le directeur est soumis au pouvoir disciplinaire prévu à l'article L. 116-6.

 Le personnel du centre est recruté sur proposition du directeur ; il est placé sous l'autorité de celui-ci.

+######## Article R116-6

+

+Le conseil de perfectionnement comprend, dans les proportions fixées par la convention portant création du centre :

+

+Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressés par le fonctionnement du centre ;

+

+Des représentants de l'organisme gestionnaire ;

+

+Des représentants élus par le personnel d'enseignement et d'encadrement du centre ;

+

+Des représentants élus des apprentis ;

+

+Eventuellement, des personnes qualifiées en raison de leur expérience pédagogique et professionnelle désignées par l'organisme gestionnaire sur la proposition des membres du conseil de perfectionnement précédemment énumérés.

+

 ######## Article R116-7

 Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an. Il est obligatoirement consulté :

@@ -13558,22 +13572,6 @@ Les chefs d'établissement, directeurs, gérants ou préposés qui, occupant dan

 ###### CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS

-####### ORGANISATION DES CENTRES .

-

-######## Article R116-6

-

-Le conseil de perfectionnement comprend, dans les proportions fixées par la convention portant création du centre :

-

-Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressés par le fonctionnement du centre ;

-

-Des représentants de l'organisme gestionnaire ;

-

-Des représentants élus par le personnel d'enseignement et d'encadrement du centre ;

-

-Des représentants élus des apprentis.

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-Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, fixées par le règlement intérieur prévu à l'article R. 116-8 ci-dessous.

-

 ####### FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES .

 ######## Article R116-11