Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 16348 | 15371 |
## ##### Article R341-9 |
| 16349 | 15372 | |
| 16350 | 15373 |
L'Office L'office national d'immigration relève du ministre chargé du travail. Il est chargé d'exécuter , conformément au plan arrêté par la commission interministérielle d'immigration, les opérations matérielles de recrutement et d'introduction des immigrants étrangers et de leurs familles prévues à l'article L. 341-9. |
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| 15375 |
Il peut notamment accomplir toute opération annexe concernant l'accueil, l'information, l'adaptation sociale et professionnelle ainsi que l'aide à apporter éventuellement au rapatriement des immigrants. |