Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 5 juillet 1974 (version 7fef919)
La précédente version était la version consolidée au 19 mai 1974.

7099 6566
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#### Article L761-2
7100 6567

                                                                                    
7101 6568
Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une 
publication quotidienne ou périodique éditée en France ou dans une agence française d'information,
ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse
 et qui en tire le principal 
des
de ses
 ressources
 nécessaires à son existence
.
7102 6569

                                                                                    
7103 6570
Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il reçoit des appointements fixes et remplit les conditions prévues au paragraphe précédent.
7104 6571

                                                                                    
7105 6572
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-
réviseurs
reviseurs
, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.
6573

                                                                                    
6574
Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel au sens du premier alinéa du présent article est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.