Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 26 janvier 1974 (version 34c4ff1)
La précédente version était la version consolidée au 19 janvier 1974.

20757 20751
##### Article D351-8
20758 20752

                                                                                    
20759 20753
A compter du 
29
14
 janvier 
1973
1974
 *date*, les taux
 journaliers
 des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi 
prévues
fixés
 à l'article R. 351-8 
sont fixés
du code du travail sont modifiés
 ainsi qu'il suit :
20760 20754

                                                                                    
20761 20755
Ayant-Droit :
20762 20756

                                                                                    
20763 20757
- Allocation principale pendant les trois premiers mois : 
8,90
10
 Francs, après le troisième mois : 
8
9
,10 Francs .
20764 20758
- Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 
3,60
4
 Francs, après le troisième mois : 
3,60
4
 Francs .